L'achat d'un bien immobilier est un moment très important et passionnant de la vie. C'est un moment d'illusion et de projection dans le futur. Chez Prime Invest, nous savons que le processus d'achat peut être fastidieux pour le commun des mortels. C'est pourquoi nous voulons vous aider à comprendre les étapes importantes qui se déroulent et les mesures que vous devez prendre entre la pose de la dernière brique et la livraison de votre nouvelle maison. Pendant cette période, certaines formalités doivent être accomplies.
Tout d'abord, une fois les travaux terminés, la direction de la construction de l'entreprise de construction délivre le certificat d'achèvement des travaux (CFO) et le remet au promoteur, ce document est également visé par l'ordre des architectes. Avec cette attestation en main, le promoteur se rend à la mairie et présente la déclaration responsable.
La déclaration responsable a simplifié le processus de demande d'autorisation de première occupation (LPO), tant en termes de procédures que de délais. La déclaration responsable est présentée à la mairie correspondante et constitue une déclaration de l'intéressé d'initier une activité sous sa propre responsabilité, en garantissant le respect de toutes les exigences légalement applicables. Cette déclaration a la même validité que la LPO, aux fins de la délivrance d'actes publics de vente ou de déclarations de nouvelle construction pour l'inscription ultérieure au registre foncier.
Une fois ces formalités accomplies, le promoteur rassemble tous les documents nécessaires et les présente au notaire. C'est à ce moment-là qu'est signé l'"Acta de Final de Obra (AFO)", qui certifie que les travaux et les constructions ont été exécutés et terminés conformément au projet et aux licences précédemment accordées. Cet acte est enregistré dans le registre foncier et signifie que les propriétés individuelles ne sont plus répertoriées comme "travaux en cours" mais comme "travaux finis". Normalement, il y a une période de 3 semaines à partir du moment où il est présenté jusqu'à ce que l'inscription soit publiée dans le registre et donc, reflétée dans la nota simple de la propriété de votre maison.
C'est à ce moment que commence le processus d'actes et de remise de la propriété et que votre contrat privé peut être converti en un acte public, afin de mener à bien l'opération légale de vente et d'achat.
procédures graphiques
Maintenant que vous connaissez, dans les grandes lignes, les procédures qui doivent être effectuées avant la remise d'un bien immobilier, découvrons les étapes que vous, en tant qu'acheteur, devez suivre.
Imaginez que vous arrivez dans un lotissement dont la construction est terminée, que vous voyez la maison de vos rêves et que vous décidez d'acheter. Lors d'un achat sur plan, la procédure habituelle consiste à signer le contrat de réservation, qui bloque le bien sur le marché en votre faveur, puis le contrat d'achat privé, et enfin l'acte de propriété devant un notaire.
Lorsque les travaux sont terminés, il est habituel de se passer du contrat privé, et de ne signer qu'une réservation avec un montant réduit et de signer l'acte dans un délai de 30 à 90 jours. Si l'acheteur est un étranger, il est essentiel de fournir un numéro d'identité d'étranger (NIE) et un compte bancaire espagnol.
Avant la formalisation de la vente et de l'achat devant le notaire, l'acheteur doit passer un processus de prévention du blanchiment d'argent (PBC), dans lequel l'objectif est de vérifier que le client a obtenu les fonds pour l'acquisition de la propriété de manière légale, ce qui peut être démontré, par exemple, en fournissant les 3 derniers bulletins de salaire, la déclaration d'impôt, l'acte de vente d'une autre propriété, etc. Il est obligatoire d'obtenir l'approbation de l'audit PBC avant de passer chez le notaire.
Au cours de ce processus, si vous n'avez pas vu votre propriété terminée, vous pouvez effectuer une visite de courtoisie. La visite de courtoisie ne doit pas être confondue avec la visite de post-signature, où la liste de contrôle est établie.
Une fois le processus PBC approuvé, la documentation en ordre et la visite de courtoisie effectuée, le grand moment arrive : la formalisation de la vente et de l'achat devant un notaire.
document graphique
Avant de commencer toute la procédure, vous aurez dû remplir un formulaire, souvent appelé Know Your Costumer (KYC), dans lequel vous indiquerez si vous achetez avec vos propres fonds ou avec un financement hypothécaire. Examinons les deux cas :
Fonds propres.
Au risque de paraître évident, si vous achetez avec vos propres fonds, vous n'avez pas besoin de contacter une banque. Vous devez seulement être en mesure de fournir les documents économiques nécessaires qui peuvent prouver que ces fonds ont été obtenus légalement.
N'oubliez pas qu'il y a une période de 3 semaines entre le moment où le promoteur présente l'AFO et celui où l'inscription au registre foncier est faite et finalement publiée. Dans ce délai de 3 semaines, il est courant que l'acheteur, s'il le souhaite, décide de formaliser l'acte devant un notaire.
Subrogation ou financement hypothécaire par un tiers.
Si nous optons pour le financement, il y a deux possibilités :
Subrogation au prêt du promoteur. L'acheteur a la possibilité de se substituer au vendeur et de devenir le nouveau débiteur du prêt que le promoteur a demandé pour la construction du bien. Normalement, les conditions de ce type de financement sont plus avantageuses pour l'acheteur. Il ne faut pas oublier qu'en optant pour ce type de financement, notre hypothèque sera contractée auprès de la banque qui a financé le promoteur et nous économiserons donc des frais tels que l'évaluation.
Prêt hypothécaire avec d'autres entités : L'autre option serait de demander un nouveau prêt hypothécaire auprès de l'entité financière de notre choix.
Une fois que vous avez décidé de l'entité financière qui va gérer votre prêt hypothécaire, il est temps d'aller de l'avant avec le traitement de votre prêt.
Pour ce faire, vous devrez présenter des documents sur votre situation personnelle, professionnelle et fiscale, qui seront indispensables pour réaliser l'étude de faisabilité et l'évaluation des risques. En règle générale, une banque prend entre 15 et 45 jours pour vous donner une réponse.
Une fois que vous êtes informé si le prêt hypothécaire est approuvé, nous passons à l'évaluation, à la vérification du registre et, enfin, à l'approbation finale. Mais avant de signer l'hypothèque, la loi actuelle vise à s'assurer que les parties intéressées comprennent ce qu'elles vont signer. À cette fin, un processus a été mis en place :
Remise de la FEIN (fiche européenne d'information standardisée) et de la FiAE (fiche d'avertissement standardisée).
Remise du projet de contrat, avec une ventilation de tous les coûts.
Des informations complètes sur les coûts de l'opération, et à qui ils correspondent.
Remise par écrit des conditions et garanties des éventuelles assurances contractées.
Une déclaration signée par l'emprunteur. Cette signature permettra de s'assurer que vous avez reçu toutes les informations ci-dessus et qu'elles vous ont été expliquées.
Conseil obligatoire et gratuit devant un notaire à choisir par l'emprunteur. Ce dernier conseil devant notaire permettra de corroborer que vous avez bien compris les contrats, produits, intérêts, primes et autres obligations et droits que vous avez en tant qu'emprunteur.
Vous êtes maintenant prêt à signer les actes d'achat et d'hypothèque et à devenir le propriétaire de votre nouvelle maison !