Les licences relatives aux vieilles villes seront gérées exclusivement par le conseil municipal.
Marbella
Les citoyens et les promoteurs de Marbella pourront traiter les déclarations responsables, les licences majeures ou mineures et la première occupation dans des entités de certification en plus de la mairie et de l’ordre des architectes.
C’est ce qu’a annoncé le conseiller à l’urbanisme, José Eduardo Díaz, qui a souligné qu’avec cette mesure, incluse dans la nouvelle ordonnance, il est prévu d’accélérer le processus d’urbanisme et de réduire les délais d’obtention des permis.
Cependant, les rapports techniques sur la conformité urbaine des vieilles villes de Marbella et de San Pedro ne pourront pas être gérés de cette manière.
La nouvelle ordonnance crée deux nouveaux certificats : le certificat de vérification documentaire, qui jusqu’à présent n’était délivré que par l’Ordre des architectes, et l’ITCU, qui vérifie qu’une action d’urbanisme est conforme à la réglementation en vigueur, et a la même valeur que les rapports délivrés par les services municipaux.